CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("treizeapart.com") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur treizeapart.com sont vendus directement par 13 avril S.A.R.L. Treize à part, 36C, avenue Primerose 0600 Nice. 13 avril S.A.R.L. est inscrite au RCS de Nice 498553825, sous le numéro intracommunautaire FR764 985 538 25.

13 avril met à la vente sur treizeapart.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
      
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Treize à part se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur  treizeapart.com.


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de treizeapart.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 - Treizeapart.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où Treize à part reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
 
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec 13 AVRIL, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur  treizeapart.com.
      
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par treizeapart.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par treizeapart.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai indiqué. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Treize à part est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en colissimo simple.
Pour les envois UE et reste du monde, ainsi que pour les produits volumineux Treize à part utilise les services de DHL.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net ou www.dhl.com.
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Votre  paiement est crypté et sécurisé par Paypal.

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.


ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Treize à part s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Treize à part s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les parfums et les produits de beauté ne seront ni échangés, ni remboursés.

Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

Les produits électroniques déballés ne seront ni échangés ni remboursés.

Les produits vendus dans la section VINTAGE du eshop ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à :

13 avril / Treize à part
22 avenue Montjoly
64200 Biarritz
France


ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits et le suivi des commandes :

Tel : (33) 5 40 39 28 65

contact@treizeapart.com

13 avril / Treize à part
22 avenue Montjoly
64200 Biarritz
France


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site treizeapart.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré
sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de treizeapart.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de treizeapart.com est strictement interdite. Tous droits réservés.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de treizeapart.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.
Treizeapart.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Treizeapart.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Treizeapart.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de treizeapart.com, notamment par les lettres d'information de treizeapart.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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